1.0 Sommaire
La Fondation des générations à venir (« Fondation GAV ») invite les consultants qualifiés qui se spécialisent dans la conception et l’examen de modèles de financement mathématiques à soumettre des propositions. La Fondation GAV souhaite évaluer, examiner et potentiellement mettre à jour la formule d’allocation de fonds qu’elle utilise actuellement pour ses programmes.
Le consultant dont la candidature sera retenue doit posséder une expérience approfondie en conception et en création de modèles et de formules mathématiques permettant une répartition équitable et stratégique des fonds.
2.0 Historique de la Fondation GAV
La Fondation GAV s’adresse aux membres, aux communautés, aux associations et aux autres organisations des Premières Nations qui cherchent à soutenir des projets éducatifs, de revitalisation culturelle et de développement communautaire. En tant que gestionnaires de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, nous veillons à l’allocation adéquate des fonds en vue de remédier aux préjudices causés par les pensionnats. Notre programme de subventions permet de relever ces défis afin de s’attaquer aux séquelles à long terme et de promouvoir la réconciliation. Notre organisme, dirigé par des membres des Premières Nations, applique les principes et incarne les valeurs des Premières Nations dans l’établissement de ses politiques et dans ses processus de prise de décision, en donnant la priorité à une aide économique pertinente qui crée un changement positif durable.
Depuis 2015, la Fondation GAV a octroyé 83,3 millions de dollars à 910 organisations bénéficiaires pour la mise en place de programmes de revitalisation linguistique et culturelle, de retour à la terre, de cercles d’enseignement, de camps de jeunes, de rétablissement des liens de parenté traditionnels, de soutien aux étudiants, de formations certifiées et de programmes de bourses. De plus, elle a accordé 47,7 millions de dollars à 10 606 membres des Premières Nations et Métis qui participent à des programmes d’apprentissage culturel, d’études postsecondaires, de formation ou de certification. La Fondation GAV a également octroyé 3,35 millions de dollars à 20 organisations dont le travail est explicitement lié aux enfants disparus et aux lieux de sépulture anonymes.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site www.fondationgav.ca
3.0 Étendue des travaux
Phase 1 : Procéder à l’examen de l’actuelle formule d’allocation de fonds ainsi qu’à l’analyse de la Fondation GAV et à la recherche sur celle-ci. Évaluer l’efficacité, l’équité et la transparence de l’actuelle formule d’allocation de fonds et définir les facteurs qui la soutiennent ou qui lui nuisent. Définir les points forts, les lacunes, les risques et les conséquences non souhaitées de la formule actuelle.
Phase 2 : Recommander et élaborer conjointement les facteurs à inclure dans la formule d’allocation de fonds et les ensembles de données qui reflètent le plus fidèlement l’inclusion des facteurs.
Phase 3 : Fournir une proposition comportant une modélisation à court, moyen et long terme.
Phase 4 : Rédiger le rapport final en y recommandant une approche de financement à adopter à l’avenir et des changements à apporter aux politiques pour mieux répondre aux mandats de la Fondation GAV. La formule d’allocation de fonds doit favoriser la viabilité de la Fondation GAV, préserver l’intégrité du modèle d’octroi de subventions indépendant établi, et demeurer transparente, compréhensible, rentable et stratégique.
Collaboration étroite
Le soumissionnaire retenu examinera et mettra à jour la formule d’allocation de fonds en étroite collaboration avec la directrice générale, le gestionnaire de programme, la directrice des finances et des opérations ainsi que le comité spécial sur la formule d’allocation de fonds.
Réunions :
Les réunions devraient toutes avoir lieu virtuellement. Le consultant animera les réunions du groupe de travail et consignera les points principaux. Le consultant doit être en mesure d’effectuer le travail dans les délais prescrits en respectant les contraintes budgétaires et en composant avec la pénurie de main-d’œuvre qualifiée.
Échéancier proposé
Date limite de soumission des questions de clarification : 25 février 2026
Date limite de soumission des propositions : 1er mars 2026
Attribution du contrat : Avril 2026
Engagement du consultant et lancement du projet : Avril 2026
Le consultant fait sa présentation au comité spécial sur la formule d’allocation de fonds : 9 juin 2026
Version finale de la formule d’allocations de fonds : Juillet 2026
4.0 Critères d’évaluation de la proposition et exigences relatives à la soumission
La Fondation GAV aura recours à un ensemble complet de critères pour sélectionner le consultant le plus approprié. Conformément aux objectifs clés énoncés dans le présent document, l’évaluation des propositions sera fondée sur des critères d’évaluation clairement définis. Afin de garantir un processus d’examen efficace et d’obtenir une comparabilité maximale entre les propositions, la Fondation GAV exige que toutes ces dernières suivent la structure et le format décrits ci-dessous :
A. Résumé – Compréhension du travail à accomplir (20 %)
B. Approche adoptée et échéancier (10 %)
C. Expérience professionnelle (25 %)
D. Tarifs (25 %)
E. Références et exemples de travaux antérieurs (10 %)
F. Expérience de travail avec des organisations des Premières Nations (10 %)
Il est important de noter que la Fondation GAV se réserve le droit de ne retenir les services d’aucun consultant à l’issue du présent processus de DP.
La Fondation GAV invite les fournisseurs à soumettre des propositions pour réaliser ce projet.
5.0. Instructions relatives à la soumission
Veuillez envoyer votre proposition par courriel à Naomi Racette : nracette@fgfoundation.ca
La date limite pour soumettre la proposition est le dimanche 1er mars 2026 à 14 h (HE). Les propositions tardives peuvent ne pas être prises en considération.
Pour toute question, veuillez écrire à :
Naomi Racette, directrice générale
Courriel : nracette@fgfoundation.ca
6.0. Droits de la Fondation GAV
Il s’agit d’une DP et non d’un appel d’offres. Il est porté à votre attention que la Fondation GAV se réserve les droits suivants :
- Accepter une proposition sans négociation;
- Négocier des modifications du contenu technique ou financier de la proposition retenue;
- Annuler ou réémettre la présente DP à tout moment;
- Rejeter une partie ou la totalité des propositions reçues en réponse à la présente DP;
- Accepter toute proposition, en tout ou en partie;
- Annuler ou réémettre à tout moment la version modifiée d’une exigence donnée relative à la DP;
- Attribuer un ou plusieurs contrats;
- Vérifier tous les renseignements fournis concernant une exigence donnée relative à la DP, y compris le droit de demander une confirmation du statut juridique du soumissionnaire et des documents signés;
- Attribuer des contrats sans mise en concurrence pour les travaux de suivi, le cas échéant, au soumissionnaire retenu pour un projet donné.
La Fondation GAV remercie tous les fournisseurs pour l’intérêt qu’ils portent à cette occasion.