Aide pour les demandes et FAQ

Les organisations suivantes sont admissibles au financement :

• Gouvernements et communautés des Premières Nations qui figurent sur la liste des « donataires reconnus » de l’Agence du revenu du Canada
• Organismes ou sociétés des Premières Nations qui figurent sur la liste des organismes de bienfaisance de l’Agence du revenu du Canada
• Toutes les Premières Nations, indépendamment du statut de donataire reconnu

Pour en savoir plus sur les donataires reconnus, les organismes de bienfaisance enregistrés et les gouvernements des Premières Nations, consultez les ressources suivantes :

• Donataire reconnu – Organisme municipal ou public remplissant une fonction gouvernementale au Canada
• Liste des organismes municipaux ou publics qui remplissent une fonction gouvernementale au Canada enregistrés comme donataires reconnus
• Liste des organismes de bienfaisance et de certains autres donataires reconnus – Recherche de base
• Liste des Premières Nations

À l’heure actuelle, les organisations peuvent demander jusqu’à 200 000 $ pour les projets provinciaux, régionaux et communautaires, et jusqu’à 400 000 $ pour les projets nationaux.

La Fondation GAV vise à offrir du financement aux particuliers et aux organisations des Premières Nations dans le cadre d’un processus de sélection compétitif pour les 20 prochaines années. Nous avons élaboré des plans pour assurer la pérennité de la Fondation GAV. Pour consulter nos états financiers, cliquez ici.

La demande doit être présentée avant 17 h (HE) à la date indiquée sur le formulaire de demande.

En raison du grand nombre de demandes reçues par la Fondation GAV, habituellement, le processus de sélection prend environ trois mois. Les décisions de financement sont généralement communiquées aux organisations à la fin du mois de mars.

Toutes les demandes sont évaluées en fonction des principes, des principaux critères et des lignes directrices énoncés dans la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, le plan d’administration et la Fondation GAV. Le conseil d’administration nomme un comité de sélection pour examiner toutes les demandes complètes et faire des recommandations de financement. Nous examinons d’abord les demandes pour nous assurer que la date limite est respectée et que toute la documentation requise est incluse. Seules les demandes complètes sont soumises au comité de sélection aux fins d’évaluation et d’examen.

Non. Le formulaire de demande de la Fondation GAV ne peut être consulté qu’une fois l’appel de demandes lancé. L’appel de demandes commence chaque année en novembre et se termine en janvier.

Les demandes sont acceptées uniquement en ligne.

Les demandes envoyées par télécopieur, courriel ou courrier ne seront pas acceptées. La demande doit être complétée en ligne.

La Fondation GAV soutient des programmes éducatifs axés sur des initiatives qui favorisent la préservation, la récupération, le développement ou la compréhension de l’histoire, des cultures ou des langues des Premières Nations.

Ces programmes peuvent être offerts par des établissements d’enseignement, des centres culturels, des organismes ou des communautés. Leur durée peut varier (court terme ou long terme), et ils peuvent être officiels ou informels, certifiés ou non certifiés.

Les programmes admissibles au financement sont notamment ceux qui :

• favorisent l’éducation et la formation à l’emploi;
• font la promotion des langues et des cultures des Premières Nations;
• favorisent le développement communautaire et personnel;
• visent à remédier aux séquelles du système de pensionnats et appuient les initiatives de récupération des dépouilles sur les sites des anciens pensionnats;
• soutiennent les initiatives liées à la guérison, à la famille et à la jeunesse.

Les demandes sont évaluées en fonction des principes et des lignes directrices établis par la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, ainsi que par les modalités et le plan d’administration de la Fondation GAV.

Processus de sélection

1. Examen initial : Nous examinons d’abord les demandes pour nous assurer qu’elles ont été reçues avant la date limite et qu’elles contiennent tous les documents nécessaires, notamment une preuve d’admissibilité. Seules les demandes complètes seront évaluées.
2. Évaluation : Les demandes complètes sont soumises au comité de sélection aux fins d’évaluation.
3. Recommandations : Le comité de sélection fait des recommandations de financement au conseil d’administration.
4. Annonce : Les demandeurs sont informés de la décision finale par courriel.

Voici quelques exemples de dépenses admissibles pour les organisations dont la demande est retenue :

• Honoraires pour les Aînés et frais pour les guides, l’équipement, les fournitures, les déplacements et le carburant, ainsi que d’autres frais accessoires du même type liés aux programmes éducatifs sur les traditions
• Salaire des personnes qui enseignent et charges sociales de l’employeur
• Droits de scolarité et frais connexes
• Achat et élaboration de matériel et de fournitures de cours
• Adaptation du matériel de cours actuel pour ajouter du contenu sur les Premières Nations
• Vêtements adaptés aux exigences de la formation (p. ex. uniformes, bottes à embout d’acier et vêtements de pluie)
• Transport
• Hébergement et repas
• Frais d’administration

Oui, il y a des restrictions. Les fonds ne peuvent pas être utilisés pour :

• réduire, remplacer ou dupliquer le soutien existant offert par les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux ou municipaux;
• rembourser des dettes;
• couvrir des dépenses en immobilisations ou des achats, y compris la construction ou la rénovation d’immobilisations corporelles, ou l’acquisition d’un terrain, d’un bateau ou d’un avion.

Toutefois, les fonds peuvent être utilisés pour augmenter et compléter le financement déjà offert par d’autres sources.

La Fondation GAV ne peut pas verser de financement pour les objectifs suivants :

• Supplément ou compensation du Paiement d’expérience commune ou du montant des crédits personnels de particulier
• Réclamations pour indemnisation
• Actions en justice
• Activités entrepreneuriales
• Coûts en capital
• Activités qui ne correspondent pas aux objectifs de la Fondation GAV
• Activités partisanes et/ou politiques
• Paiement de prêts étudiants ou de dettes antérieures

Oui, les organisations non autochtones peuvent participer à l’appel de demandes d’organisations de la Fondation GAV si leur programmation est destinée aux membres des Premières Nations.

Programmes nationaux

• Portée : Le programme doit être destiné à tout le pays.
• Exigence : Le programme éducatif doit s’adresser aux citoyens des Premières Nations à l’échelle nationale.
• Financement : Le financement doit viser une seule année ou une période maximale combinée de 5 ans.
• Financement maximal : 400 000 $ par année.
• Rapports : Des propositions, des budgets et des rapports doivent être soumis annuellement. Des états financiers vérifiés peuvent être requis.

Programmes régionaux

• Portée : Le programme doit être destiné à une province.
• Exigence : Le programme éducatif doit s’adresser aux citoyens des Premières Nations à l’échelle provinciale.
• Financement : Le financement doit viser une seule année ou une période maximale combinée de 5 ans.
• Financement maximal : 200 000 $ par année.
• Rapports : Des propositions, des budgets et des rapports doivent être soumis annuellement. Des états financiers vérifiés peuvent être requis.

Programmes locaux/communautaires :

• Portée : Le programme doit être destiné à des communautés locales spécifiques.
• Exigence : Le programme éducatif doit s’adresser aux citoyens des Premières Nations à l’échelle locale.
• Financement : Le financement doit viser une seule année ou une période maximale combinée de 5 ans
• Financement maximal : 200 000 $ par année.
• Rapports : Des propositions, des budgets et des rapports doivent être soumis annuellement. Des états financiers vérifiés peuvent être requis.

Oui, l’organisation partenaire doit avoir le statut d’organisme de bienfaisance ou de donataire reconnu au moment de la demande et agira à titre de bénéficiaire.

Le statut de donataire reconnu de l’organisation doit être confirmé au moment de la demande, sauf s’il s’agit d’une Première Nation. Toutes les Premières Nations peuvent présenter une demande.

Les méthodes suivantes seront employées pour distribuer les fonds aux organisations dont la demande est retenue.

• Subventions : Une subvention est un montant non remboursable accordé à l’organisation pour financer un projet en particulier ou des travaux de recherche ciblés. Un certain degré de conformité et la production de rapports peuvent être exigés.
• Parrainage : La Fondation GAV peut aider des organisations communautaires à parrainer des particuliers pour qu’ils participent à des programmes éducatifs et professionnels. Cela donne les moyens aux jeunes des communautés locales de poursuivre des études collégiales ou universitaires et une carrière fructueuse.

Oui, mais il n’est pas recommandé aux organisations de présenter plusieurs demandes pour différents programmes, car celles-ci se feront concurrence dans le cadre du processus de sélection.

Oui, les organisations peuvent obtenir un financement pluriannuel. Il est possible de présenter une demande de financement pour un an ou pour plusieurs années (maximum de 5 ans).

Oui. Voici quelques exemples de documents acceptés : état des revenus, état de trésorerie ou tout autre document démontrant la capacité financière de l’organisme de bienfaisance enregistré, du donataire reconnu ou de la Première Nation.

Oui, vous pouvez présenter une demande l’année prochaine également. Votre demande et celles des autres demandeurs seront évaluées dans le cadre d’un processus de sélection compétitif.

Auparavant, une communauté ou un organisme ne pouvait recevoir du financement de la Fondation des générations à venir qu’à deux reprises au cours d’une période de dix ans. À la suite des modifications apportées à la CRRPI en 2026, cette restriction a été levée. Les organismes et les communautés peuvent désormais présenter des demandes de financement plus fréquemment, sous réserve des critères d’admissibilité, des fonds disponibles ainsi que des processus d’évaluation et d’approbation de la Fondation des générations à venir.

Oui, il existe un processus d’appel. Le document relatif au processus d’appel se trouve ici. Il est toutefois important de noter que le processus d’appel ne garantit pas de financement. Nous encourageons les organisations dont la demande n’est pas retenue à présenter une nouvelle demande lors de la prochaine ronde de financement.

Oui. Les demandes d’organisations et de particuliers sont examinées de façon indépendante dans le cadre d’un processus de sélection compétitif distinct.

La Fondation des générations à venir lance chaque année des appels de demandes assortis de dates limites et de critères d’admissibilité précis. En revanche, les demandes sont acceptées tout au long de l’année pour le programme Poursuivre leur parcours (PLP), dont l’objectif est de financer des projets en lien avec les tombes anonymes sur les sites d’anciens pensionnats et leurs répercussions sur les communautés des Premières Nations et les survivants.

Le programme PLP aide les communautés et les survivants des Premières Nations à entreprendre des projets de guérison, de cérémonie, de recherche, de commémoration et de retour des enfants à la maison, le tout en lien avec la récupération des dépouilles d’enfants dans des tombes anonymes. Il n’est pas nécessaire d’avoir le statut de donataire reconnu ou d’organisme de bienfaisance enregistré auprès de l’ARC pour faire une demande dans le cadre du programme PLP.

Le programme Poursuivre leur parcours accepte les demandes pour les types de projets suivants :

1. Groupes de soutien aux survivants

Appui aux groupes de soutien aux survivants des pensionnats pour Autochtones afin de les aider à offrir des ressources en santé mentale, des parcours de guérison, des cérémonies, de la consultation psychologique ou d’autres programmes en lien avec la récupération des dépouilles d’enfants et les tombes anonymes découvertes sur les sites d’anciens pensionnats.

2. Guérison et cérémonies

Initiatives de guérison et cérémonies pour les communautés des Premières Nations : consultation psychologique, cercles de guérison, cérémonies et efforts de réconciliation en lien avec la récupération des dépouilles d’enfants et les tombes anonymes découvertes sur les sites d’anciens pensionnats.

3. Recherche, engagement et collecte de connaissances

Recherche, engagement et collecte de connaissances concernant les cimetières des pensionnats pour Autochtones et les tombes (anonymes ou non) sur les sites d’anciens pensionnats pour Autochtones, les sites déjà découverts et ceux qui restent à identifier : faire participer les survivants, effectuer des recherches et compiler les archives et les dossiers locaux, etc.

4. Commémoration

Commémoration des enfants des Premières Nations qui sont enterrés sur les sites d’anciens pensionnats pour Autochtones ou dans des cimetières qui y sont liés.

5. Retour des enfants à la maison

Initiatives visant à ramener à la maison les enfants des Premières Nations qui reposent dans des tombes (anonymes ou non) sur les sites d’anciens pensionnats pour Autochtones ou dans des cimetières qui y sont liés : repérage de sites de sépulture potentiels au moyen d’enquêtes sur le terrain et de fouilles archéologiques, organisation de cérémonies sur place, déplacement des sites de sépulture, etc.

Les demandes admissibles doivent être accompagnées d’une lettre confirmant le soutien de leaders des Premières Nations et de preuves de la participation significative de survivants. Nous encourageons tous les demandeurs potentiels à se procurer ces documents avant de confirmer leur intérêt à présenter une demande. Les organisations n’ont pas besoin d’avoir le statut de donataire reconnu ou d’organisme de bienfaisance enregistré auprès de l’ARC pour accéder au financement du programme PLP.

Non. Il n’est pas nécessaire d’avoir le statut de donataire reconnu ou d’organisme de bienfaisance enregistré auprès de l’ARC pour faire une demande au programme PLP. Ce critère est propre au programme PLP et reflète la nature du travail lié aux tombes anonymes, à la guérison et au soutien aux survivants au sein des communautés des Premières Nations.

Pour démontrer une participation significative des survivants, il faut montrer que des survivants auront un rôle à jouer en orientant le projet, en fournissant de l’information ou en y participant. Il peut s’agir d’assister aux réunions de planification, d’offrir des conseils sur les approches culturelles ou cérémonielles, de partager des connaissances, de raconter des expériences vécues, ou de prendre part aux activités du projet. Les demandeurs doivent fournir des preuves claires de cette participation significative dans leur demande.

Oui. Toutes les demandes au programme PLP doivent comporter une lettre confirmant le soutien de leaders des Premières Nations. Celle-ci confirmera que les leaders sont au courant du projet proposé et approuvent la participation des survivants et de la communauté.

Oui. Les demandes de chaque volet sont examinées séparément.

Non. Le plan d’administration de la Fondation GAV prévoit que la participation au programme PLP n’a pas d’incidence sur l’admissibilité d’une organisation ni sur la limite de deux ententes de financement sur une période de 10 ans. Le plan d’administration prévoit que la participation au programme PLP ne change rien au statut ou aux occasions futures des organisations.

Le montant maximal est de 200 000 $ pour une période d’un an.

Non. Le programme PLP n’offre du financement que pour une durée d’un an. Il n’est pas possible de conclure une entente de service pluriannuelle.

Oui, le financement du programme PLP peut être utilisé conjointement avec d’autres sources de financement, à condition que les soutiens combinés ne financent pas deux fois la même chose ou ne se recoupent pas, et que la part couverte par le programme PLP soit clairement indiquée et fasse l’objet d’un suivi.

Envoyez un courriel à [email protected] pour faire part de votre intérêt. Un agent de programme vous guidera tout au long des prochaines étapes, dont la première consiste à fournir une lettre d’intention.

Les demandes doivent contenir les éléments suivants :

• Une lettre d’intention
• Le budget du projet (utilisez le modèle de budget de la Fondation GAV)
• Des états financiers audités ou d’autres documents démontrant la capacité financière du demandeur à gérer le projet
• Une lettre confirmant le soutien des leaders des Premières Nations et des preuves claires d’une participation significative des survivants au projet proposé

Les demandes pour le programme PLP sont acceptées toute l’année, à raison de quatre périodes d’inscription par année.

Les demandes sont examinées au cours de quatre périodes d’inscription par année. La plupart des demandeurs peuvent s’attendre à ce qu’une décision soit prise à l’issue du prochain cycle d’examen des demandes, qui a lieu lors des réunions du conseil d’administration.

Oui. Les demandeurs peuvent soumettre une nouvelle lettre d’intention lors d’une prochaine période d’inscription, à condition que la proposition ait été révisée ou qu’il s’agisse d’un projet différent. Si une demande ne correspond pas aux critères, l’équipe du programme PLP communiquera avec le demandeur pour discuter des conditions d’admissibilité avant la présentation d’une nouvelle demande.

Le bénéficiaire doit fournir des rapports financiers et des rapports d’activité réguliers pour montrer comment le projet progresse et comment les fonds sont utilisés. Les demandeurs peuvent s’attendre à devoir présenter des rapports trimestriels, semestriels et finaux basés sur les modèles fournis, ainsi qu’une copie des états financiers audités de l’organisation (en fonction du calendrier du financement) si un financement de 100 000 $ ou plus est approuvé.

La Fondation GAV et les bénéficiaires retenus dans le cadre du programme PLP travailleront ensemble dans le cadre d’une relation d’intermédiaire coopératif. Cette structure garantit que les objectifs de bienfaisance de chaque projet sont menés à bien au nom de la Fondation GAV, et que toutes les ressources allouées au projet sont placées sous la direction et le contrôle de la Fondation GAV.

Les demandeurs doivent expliquer clairement comment le projet se déroulera, notamment en décrivant les activités prévues, à qui elles profiteront, quand elles auront lieu, et comment les dossiers financiers et les rapports seront tenus tout au long du projet.

• Suppression de la restriction de «2 demandes de financement sur une période de 10 ans»  : Les organisations et les communautés ne sont plus limitées à un maximum de deux accords de contribution sur une période de 10 ans.
• Suppression des plafonds de financement imposés par le tribunal : Les plafonds annuels de financement de 200 000 $ pour les projets régionaux et de 400 000 $ pour les projets nationaux ont été supprimés. La Fondation se réserve la discrétion de maintenir des plafonds de financement internes afin d’assurer une gestion budgétaire responsable et un accès équitable aux possibilités de financement.
• Clarification du mandat : Le financement est désormais exclusivement réservé aux Premières Nations, à la suite de l’achèvement des engagements de financement de la Fondation envers les Métis.
• Fin de la surveillance judiciaire : Les tribunaux de surveillance ne superviseront plus la gestion des fonds en vertu de la CRRPI, ce qui favorise l’autonomie et renforce la gouvernance des Premières Nations.
• Suppression de la limite de 15 % pour les frais administratifs : La Fondation bénéficie désormais d’une plus grande souplesse pour soutenir la planification à long terme, les initiatives pluriannuelles et l’évolution des réalités communautaires, tout en maintenant une gestion rigoureuse et responsable de ses ressources.

Ces modifications ont été apportées afin d’offrir une plus grande flexibilité à la Fondation GAV, de réduire les obstacles administratifs auxquels elle fait face et de lui permettre de mieux soutenir les initiatives menées par les Premières Nations et de mieux répondre aux besoins définis par la communauté, tout en maintenant son engagement à gérer les fonds de la CRRPI de manière responsable.

Ces modifications éliminent des obstacles qui ont pu empêcher certaines communautés et organisations d’accéder à du soutien par le passé. Elles permettent aussi à la Fondation GAV de répondre plus efficacement aux besoins communautaires, et elles lui donnent la flexibilité nécessaire pour prendre des décisions de financement fondées sur les retombées potentielles des projets plutôt que sur des restrictions imposées par un tribunal.

Pour le moment, la Fondation GAV n’apporte pas de modifications à son engagement à soutenir les initiatives menées par les Premières Nations en matière de guérison, d’éducation, de langue, de culture et de bien-être communautaire. Les futurs changements apportés aux programmes continueront d’être orientés par les besoins de la communauté et de la mission de la Fondation GAV. La Fondation GAV continuera de respecter sa vocation de bienfaisance.

Auparavant, une communauté ou une organisation ne pouvait recevoir de financement de la Fondation GAV que 2 fois sur une période de 10 ans. Cette restriction a été supprimée.

Désormais, les organisations et les communautés peuvent présenter une demande de financement plus fréquemment, sous réserve du respect des critères d’admissibilité, de la disponibilité des fonds, et de l’approbation de la Fondation GAV au terme de son processus d’examen des demandes.

Non. La suppression de cette restriction signifie que les organisations ayant reçu 2 subventions sur une période de 10 ans ne sont plus automatiquement exclues. Toutes les demandes continueront d’être évaluées dans le cadre du processus d’évaluation habituel de la Fondation GAV, et les décisions de financement seront toujours prises en fonction des ressources disponibles, des objectifs du programme et de la qualité de la proposition.

Les organisations et les communautés qui n’étaient pas admissibles auparavant en raison de la restriction de 2 accords en 10 ans sont encouragées à présenter une demande lors des prochains appels de demandes. Si une demande que vous avez faite précédemment a été refusée, elle ne sera pas automatiquement examinée de nouveau. Nous vous invitons à en présenter une nouvelle.

Le tribunal a supprimé le plafond annuel de 200 000 $ pour les projets régionaux et celui de 400 000 $ pour les projets nationaux. Cela permet à la Fondation GAV de sélectionner les demandes de financement en fonction des besoins de la communauté, de la portée du projet et des ressources disponibles plutôt qu’en fonction de limites de financement fixes.

Toutefois, la suppression de ces plafonds ne signifie pas nécessairement que la Fondation GAV financera des projets de plus grande envergure sans fixer de limites. Dans le cadre des responsabilités de gestion qui lui incombent toujours, la Fondation GAV envisage de maintenir des lignes directrices de financement ou des limites internes qui l’aideraient à trouver un juste équilibre entre flexibilité, équité et accessibilité.

Les tribunaux ne surveilleront et ne superviseront plus la manière dont la Fondation GAV administre le fonds. Si d’autres modifications s’avèrent nécessaires, la Fondation GAV respectera ses obligations juridiques et de gouvernance à rendre des comptes à la Direction des organismes de bienfaisance et aux chefs de l’Assemblée.

L’obligation à rendre des comptes est maintenue grâce au cadre de gouvernance de la Fondation GAV, à la supervision du conseil d’administration, à la vérification des états financiers, aux processus de suivi des subventions, aux rapports annuels et aux rapports transmis régulièrement aux chefs de l’Assemblée.

Ce changement témoigne de la confiance en la capacité de la Fondation GAV à assurer une gestion responsable des fonds, confiance qu’elle a su gagner au fil de plus d’une décennie d’activités fructueuses. La reddition de comptes demeure essentielle pour préserver ces ressources pour les générations à venir.

Le plan d’administration limitait auparavant les frais administratifs à 15 % des décaissements annuels. Cette restriction visait à encourager l’efficacité, mais elle a parfois limité la capacité de la Fondation GAV à s’adapter à l’évolution des circonstances, l’empêchant ainsi d’offrir le soutien adéquat aux projets communautaires. La suppression de cette limite accroît la flexibilité et permet l’amélioration de la planification à long terme, un meilleur soutien pour les projets pluriannuels et une plus grande capacité d’adaptation aux périodes où les calendriers de financement changent.

Cette modification vient supprimer une restriction imposée par le tribunal, mais il ne change rien à l’engagement de la Fondation GAV en matière de gestion responsable. La Fondation GAV devra toujours rendre des comptes à son conseil d’administration et continuera de gérer soigneusement ses frais administratifs tout en accordant la priorité au soutien des communautés et organisations des Premières Nations.

Les accords de subvention existants continueront d’être honorés. Si d’éventuels changements à un programme ont une incidence sur les accords de financement en cours, la Fondation GAV communiquera directement avec les bénéficiaires concernés.

La Fondation GAV passe actuellement en revue ses programmes et ses directives afin de s’assurer qu’ils sont conformes aux modalités mises à jour. Toute modification apportée aux exigences ou aux processus de demande sera communiquée avant que les prochains appels de demandes soient lancés.

Le tribunal a approuvé ces modifications le 31 mars 2026 et elles entreront en vigueur au cours des l’années à venir. Les détails concernant les occasions de financement et les dates limites pour les demandes seront communiqués sur le site Web de la Fondation GAV et dans les annonces relatives aux programmes de financement.

Les modifications rendent la distribution du financement plus flexible, mais n’augmentent pas le montant total du financement disponible. Comme on s’attend à ce que la demande continue de dépasser les ressources disponibles, le processus de demande demeurera très compétitif.

La suppression des critères d’admissibilité pourrait faire augmenter le nombre de demandes reçues. La Fondation GAV s’engage toujours à veiller à ce que le processus d’évaluation soit juste, transparent et équitable.

La mission de la Fondation GAV est de fournir des ressources pour créer des occasions importantes qui améliorent la qualité de vie des Premières Nations. Nous finançons une variété de programmes élaborés par les organisations et les communautés des Premières Nations. Ces programmes peuvent être offerts à l’échelle locale, régionale ou nationale, selon les objectifs et les besoins des communautés et de leurs membres.

Le programme PLP vise à soutenir les communautés des Premières Nations et les survivants des pensionnats à l’aide de projets directement liés aux sépultures et aux tombes anonymes découvertes sur les sites d’anciens pensionnats autochtones. En outre, la Fondation GAV aide les particuliers des Premières Nations à atteindre leurs objectifs en matière d’éducation : plus de 7 000 personnes ont profité d’un financement pour des études postsecondaires, de la formation, et des activités d’apprentissage culturel et basées sur les enseignements de la terre.

En finançant des programmes sociaux, éducatifs, culturels et liés à l’emploi, la Fondation GAV contribue au bien-être des communautés, des particuliers et des organisations des Premières Nations. Cela favorise la préservation des cultures et des valeurs des Premières Nations aux quatre coins du pays. Dans le cadre de sa mission, la Fondation GAV fait la promotion du mode de vie, des pratiques culturelles et des programmes éducatifs des Premières Nations dans le cadre des efforts globaux de guérison et de réconciliation visant à remédier aux séquelles du système des pensionnats.

L’argent que la Fondation GAV met à la disposition des bénéficiaires provient des fonds résiduels de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, qui sont spécifiquement destinés aux programmes éducatifs visant la guérison et la réconciliation. Ces fonds ne sont pas liés aux accords d’indemnisation officiels comme le Paiement d’expérience commune, le paiement provenant d’une évaluation indépendante et les crédits d’études personnels, qui sont terminés depuis 2015. Les particuliers, gouvernements et organisations des Premières Nations peuvent accéder aux fonds de la Fondation GAV, la priorité étant accordée aux survivants des anciens pensionnats.

La Fondation GAV est régie par un conseil d’administration composé d’un représentant de chaque province et territoire. Le conseil d’administration supervise la gestion, l’orientation stratégique et les activités de la Fondation GAV. Pour en savoir plus sur notre conseil d’administration actuel, cliquez ici.

Non. La Fondation GAV est une organisation indépendante distincte, mais elle a l’obligation de rendre compte de ses activités aux chefs de l’Assemblée des Premières Nations une fois par année.

Non. La Fiducie FIC a été établie en tant qu’organisme de bienfaisance en 1975, avec un mandat différent de celui de la Fraternité des Indiens du Canada (FIC), maintenant connue sous le nom d’Assemblée des Premières Nations (APN). En septembre 2023, la Fiducie FIC a été renommée Fondation des générations à venir (Fondation GAV). La Fondation GAV administre les fonds résiduels de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens afin de soutenir les communautés et les particuliers dans leurs programmes éducatifs axés sur la guérison et la réconciliation.

La Fondation GAV vise à offrir du financement aux particuliers et aux organisations des Premières Nations dans le cadre d’un processus de sélection compétitif pour les 20 prochaines années. Nous avons élaboré des plans pour assurer la pérennité de la Fondation GAV. Pour consulter nos états financiers, cliquez ici.

Il existe un processus de sélection compétitif pour les organisations et un autre pour les particuliers qui souhaitent obtenir du financement par l’entremise de la Fondation GAV. Le formulaire de demande pour les particuliers est rendu accessible en ligne chaque année en avril, tandis que le formulaire de demande pour les organisations est rendu accessible en ligne chaque année en novembre. Pour le programme Poursuivre leur parcours, les demandes sont acceptées toute l’année (aucune date de début fixe ou date limite pour présenter une demande). Les appels de demandes et les renseignements à ce sujet sont accessibles directement sur notre site Web.

Nous n’accepterons pas les demandes envoyées en retard.

Toutes les demandes doivent être soumises en ligne.

Les programmes éducatifs financés par la Fondation GAV sont conçus pour favoriser l’éducation à l’échelle individuelle ou communautaire, le développement personnel et la revitalisation culturelle. Ces programmes favorisent la littératie, l’apprentissage de métiers, la préservation, la récupération, le développement ou la compréhension de l’histoire, des cultures ou des langues des Premières Nations.

Ces programmes peuvent être offerts par des établissements d’enseignement, des centres culturels, des organismes, des communautés ou des particuliers. Leur durée peut varier (court terme ou long terme), et ils peuvent être officiels ou informels, certifiés ou non certifiés.

Les programmes éducatifs admissibles sont notamment ceux qui :

• renforcent l’éducation et la formation à l’emploi (initiatives qui préparent les gens à des carrières intéressantes ou à des occasions d’acquérir des compétences);
• font la promotion des langues et des cultures des Premières Nations (initiatives visant à préserver, enseigner et célébrer les langues, les arts et les pratiques culturelles traditionnels);
• favorisent le développement communautaire et personnel (programmes visant à remédier aux séquelles des traumatismes intergénérationnels : accès à des conseils, initiatives de guérison et autres activités qui aident les communautés à se remettre des préjudices causés par le système des pensionnats autochtones).

Ces programmes éducatifs font partie intégrante de la mission de la Fondation GAV, qui consiste à outiller les peuples des Premières Nations aux quatre coins du pays et à favoriser la guérison et la réconciliation.

Toutes les demandes sont évaluées en fonction des principes, des critères et des lignes directrices établis par la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, le plan d’administration et la Fondation GAV. Le conseil d’administration nomme un comité de sélection qui examine toutes les demandes complètes et fait des recommandations au conseil d’administration.

Pour qu’une demande puisse être évaluée et transmise au comité de sélection, la date limite de réception des demandes doit être respectée et tous les documents requis doivent être inclus.

En raison du grand nombre de demandes reçues par la Fondation GAV, habituellement, le processus de sélection prend environ trois à quatre mois.

• Les décisions de financement sont généralement communiquées aux organisations à la fin du mois de mars.
• Les décisions de financement sont généralement communiquées aux particuliers à la fin du mois de septembre ou au début du mois d’octobre.
• Pour le programme Poursuivre leur parcours, les demandes sont acceptées toute l’année (aucune date de début ou date limite pour présenter une demande).

Les dates des décisions de financement sont planifiées en fonction du calendrier des réunions du conseil d’administration, ce qui garantit un processus de sélection minutieux et équitable.